Conditions générales de vente

Conditions de vente

Article 1 – Objet Les présentes conditions de vente régissent les relations contractuelles entre Enfant de Stade (ci-après « le Vendeur ») et tout acheteur (ci-après « le Client ») passant commande sur le site enfantdestade.fr.

Article 2 – Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 – Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige avec le Client ou de suspicion de fraude.

Article 4 – Paiement Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande. Le site utilise des systèmes de paiement sécurisés. Les données bancaires du Client ne sont pas conservées par le Vendeur.

Article 5 – Livraison Les commandes sont expédiées selon les modalités précisées dans notre politique d’expédition. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements extérieurs.

Article 6 – Droit de rétractation Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf mention contraire.

Article 7 – Garanties légales Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 8 – Responsabilité Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande en cause.

Article 9 – Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur le site.

Article 10 – Litiges En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.